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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08701

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 21/08701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/08701 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWWB N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2016 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [N] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311d81ea90490411ae03
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08701

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/08701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/08701 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWWB N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [K] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb0ff05552387a96a52

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