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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/09015

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 21/09015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 21/09015 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZIZ5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [R] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e22dd4fa92cae32ad33

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