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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09048

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 21/09048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/09048 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUX32 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic la SA DAUCHEZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD - #C1259 DEFENDERESSE S.A.R.L. RAPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373819f939ca6242e31e

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