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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09352

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 21/09352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° RG 21/09352 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3OM N° Minute : AFFAIRE [P] [F] épouse [Y] C/ [D] [L] [I], S.C.P. VXL NOTAIRES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29bcfe97b8c18299668bc

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