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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/09552 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/09552

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 21/09552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/09552 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPGW N° de MINUTE : 25/00471 DEMANDEUR ASSOCIATION pour l’UTILISATION du REIN ARTIFICIEL (A.U.R.A.) dans la région parisienne [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e34e0040aa3735be0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09552

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/09552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/09552 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BY N° MINUTE : 6 Assignation du : 19 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d96fc432ce7d11a6f0f9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1