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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09851

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 21/09851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09851 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5NF N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. J M CONSTRUCTIONS domiciliée : ch

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b2b8daa57c7f66a2cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/09851

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 21/09851

    N° RG 21/09851 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WB7G 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 57A N° RG 21/09851 N° Portalis DBX6-W-B7F-WB7G Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS INTENSIMMO C/ [T] [W] épouse [L] SELARL [F] [V] [B] [J] E

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc487f81cc98b9e9e7e10

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