Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09851
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 21/09851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09851 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5NF N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. J M CONSTRUCTIONS domiciliée : ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/09851
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 21/09851
N° RG 21/09851 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WB7G 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 57A N° RG 21/09851 N° Portalis DBX6-W-B7F-WB7G Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS INTENSIMMO C/ [T] [W] épouse [L] SELARL [F] [V] [B] [J] E
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