Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/09982
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 21/09982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 21/09982 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKVN AFFAIRE : M. [U] [J] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.A. MIC INSURANCE (Me LAVAILL) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 ma
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09982
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 21/09982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 MARS 2024 DÉLIBÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 21/09982 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKVN AFFAIRE : [O] [S] C/ Cie d’ass. MIC INSURANCE COMPANY Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présid
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