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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/10007 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/10007

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 21/10007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 21/10007 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTC3 N° de MINUTE : 25/00667 S.A.S. [B] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19df1149c853c5e6efdd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 21/10007

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 21/10007

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 21/10007 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTC3 S.A.S. SALINI IMMOBILIER, appel en garantie Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0307 C/ S.C.I. KAHINA IMMOBILIER Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd0f917116c2a9bf758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1