Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/10175
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 21/10175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 19eme contentieux médical N° RG 21/10175 N° MINUTE : Assignation des : 05, 08 et 22 Juillet 2021 CONDAMNE RENVOI ON JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Emilie LIMOUX, avoc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles