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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10246
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 21/10246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/10246 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKJG AFFAIRE : S.A. [9] (l’ASSOCIATION [13]) C/ M. [X] [C] M. [J] [C] (Me Jean-Jacques CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024
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