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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/11281

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/11281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11281 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQMG AFFAIRE : S.C.I. ETOILE DE LA VALENTINE (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I. APPOLONIOS (la SELARL ONE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500a3ea43407b9105379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11281

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 21/11281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MALLET (A0905) Me TRUC (L0283) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/11281 N° Portalis 352J-W-B7F-CVC2B N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369057062ed5249d76a4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11281

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/11281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11281 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVC2B DEMANDERESSE Société RWR RIVIERA WEB & RETAIL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS - #A0905 DEFENDERESSE S.A.S. FIMOCORP AVOCAT DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b82e4b5292aaa663082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1