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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/11348

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/11348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11348 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMMK AFFAIRE : M. [V] [S] (Me Delphine BERG) C/ Mme [Z] [K] épouse [S] (Maître [Y] [O] de la SELARL JURISCONSUL13) Rapport oral préalablement fait DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500b3ea43407b9105398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11348

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 21/11348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/11348 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCHC N° PARQUET : 21/880 N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdaa9d5adc26061f431

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