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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/11405

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 21/11405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 21/11405 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPSF AFFAIRE : M. [X] [B] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Mme [I] [A] (la SELARL IN SITU AVOCATS) DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9c966f73cc6011fe94

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