Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11445
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 21/11445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/11445 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXOC N° MINUTE : Assignations du : 6 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE S.N.C. 110 MB [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/11445
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 21/11445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11445 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPHW AFFAIRE : M. [Y] [Z] (l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI) C/ S.A.S.U. BENZ AUTO 13 (Me Virgile REYNAUD) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'a
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