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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/11521 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11521

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 21/11521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAMI SOURZAC, Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COLL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11521 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCLZ N° MINUTE : Assignation du : 7 septembre 2021 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 691493e94322238c089dcc19
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11521

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 21/11521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11521 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCLZ N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2f1ff97dabd6b8626b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1