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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/13482 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13482

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 21/13482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13482 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLXS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3561ba1f209137ba2aa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13482

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/13482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13482 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLXS DEMANDEURS M. [K] [V] [R] Mme [W] [J] [P] [H] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Maître Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1340e3c16e330fea20f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1