Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14046
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 21/14046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/14046 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVF7T N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [8] [Adresse 3] [Loc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles