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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 21/38762

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 21/38762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 21/38762 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOUI N° MINUTE : 2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 mai 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc96b8b4c741e13df62

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