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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10430

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 21/10430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 21/10430 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJPQ AFFAIRE : M. [O] [C] ( la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER) C/ M. [H] [C] (Me Paul-victor BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fc2f76bcc1332cfbdc0

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