Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11947
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 21/11947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Serena ASSERAF Copie exécutoire délivrée le : à Me Luc MICHEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11947 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDFH N° MINUTE : Assignation du : 07 septembre 2021 ORDONNANCE DU JU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles