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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21-12.832 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12832

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 21/12832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie DANGIBEAUD #E1198Me [U] [P] [M] #D1933+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12832 N° Portalis 352J-W-B7F-CVG6F N° MINUTE : Assignations du 8 octobre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7431cdc6046d47757626
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12832

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 21/12832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12832 N° Portalis 352J-W-B7F-CVG6F N° MINUTE : Assignations du : 08 octobre 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 11 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba459ea06f3cad90b696e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1