Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/13796
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 21/13796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 21/13796 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGRB N° MINUTE : Assignation des : 12 et 15 Octobre 2021 RENVOI MD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 février 2026
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13796
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 21/13796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/13796 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGRB N° MINUTE : Assignation des 12 et 15 Octobre 2021 REDISTRIBUTION JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [
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