Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14605
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 21/14605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/14605 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSPM N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [L
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14605
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/14605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/14605 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSPM DEMANDEURS M. [G] [T] Mme [I] [T] Née [L]. AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Louis DE MEAUX - #L0158 représentée par Me Louis DE MEAUX - #L0158 DEFENDERESSE S.C.P. ETASSE ET ASSOC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles