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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21-14.728 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14728

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 21/14728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sandrine NELSOM #B0966Me Thomas LIVENAIS #A0155Me [K] [W] #P0143délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/14728 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSEK N° MINUTE : Assignations du 22 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bbc5cdc6046d47ef63a3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14728

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/14728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/14728 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSEK DEMANDEURS M. [C] [K] Mme [W] [K] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Sandrine NELSOM - #B0966 représentée par Me Sandrine NELSOM - #B0966 DEFENDERESSES S.A.S. GETAROUND Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f79ae80a8925e91949eb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14728

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/14728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/14728 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSEK N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff9a2127374c3456f427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1