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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15146
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/15146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15146 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRXT N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE La SCI VAPY, prise en la personne
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15146
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/15146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/15146 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRXT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. VAPY, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représe
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