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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15202

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 21/15202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 21/15202 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW5B N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Novembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S [R] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0459d9cdc6046d47943919
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15202

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 21/15202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/15202 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW5B N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Novembre 2021 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Médiateur : [W] [P] [Adresse 6] [Localité 8] [2] [2] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98ecac839fdebfb11549

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