Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/00053
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 22/00053
MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] / [Z] DOSSIER : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSZY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MAD
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj01053 n° 22/00053
TJ 01053, 18 mars 2025, RG 22/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° : RG 22/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEJD Minute N° : 25/33 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 HOMOLOGATION DU PROJET DE DISTRIBUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00053
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/00053
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GIRAUDO à Me GATTO le Expéditions délivrées à Mme [B] (LRAR) à M. [T] (LRAR) au Parquet de NICE au Recouvrement AJ le IFPA N° MINUTE : 25/87 JUGEMENT : [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00053
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 22/00053
N° RG 22/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2D5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2D5 Copie exec. aux Avocats : Me Valérie BACH Me Florence DIEUDONNE Le Le Greffier Me Valérie BACH Me Florence DIEUDONNE RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj86194 n° 22/00053
TJ 86194, 11 févr. 2025, RG 22/00053
48G 0A MINUTE : 25/00019 N° RG 22/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVS4 ancien RG TI 11-18-000975 BDF 000418009345P AMJ 5390 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00053
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [K] [P] Requête n° : N° RG 22/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPFX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localit
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00053
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00053 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTF4 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00053
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 22/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5MT JUGEMENT Minute : 13
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