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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00098 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 22/00098

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 22/00098

    JUGEMENT DU : 24 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3VX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société FIRST STOP AYME SAS immatriculée au registre du commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3322a8fb67db7b42a07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00098

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/00098 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQB N° Minute : 25/00544 AFFAIRE Société [14] C/ [8] [Localité 12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dcced33109fd079b3f91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00098

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00098

    MINUTE : N° RG 22/0098- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFJI AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [G] [U] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, dés

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dafd554c55098ec8f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00098

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00098

    MINUTE N°24/00404 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVC7 AFFAIRE : [M] [W] C/ Société ADECCO FRANCE, Société ITRON FRANCE CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f3a1c86bf81d5d4d692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00098

    TJ Dijon, 28 oct. 2024, RG 22/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Y] [B] épouse [G] c/ [L] [B] épouse [X] [E] [B] épouse [T] N° RG 22/00098 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPNQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Olivia COLOMES - 331Me Marie-Gaëlle DEGUINES-FRAPP

    Lire la décision → Vérifier la source 67200158f5341ca999b24c6c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1