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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00106 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00106

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 22/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 22/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HO27 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] [E] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain THOURET avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a688cdc6046d47495fb8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 22/00106

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 22/00106

    Minute n° 25/7270 Dossier n° RG 22/00106 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QP53 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fea75782d5f060d170b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00106

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 22/00106

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00106 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAJD Minute N° : 25/00291 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le 01 Janvier 1958 à AIT JBEL DOUM (MAROC) de nationalité Française 3 Rue Mauri

    Lire la décision → Vérifier la source 68128501d554c55098ec78fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00106

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 22/00106

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00106 - Portalis DBZT-W-B7G-F2LM - parquet 22137000012 - minute 128/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f064f81b1bb3118c4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00106

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00106 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4YS N° MINUTE : Requête du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158f62ce03d424c74006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1