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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00217 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00217

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 22/00217

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f234322238c089ba1b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/00217

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 22/00217

    MINUTE N° : 25/00158 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00217 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWTX AFFAIRE : [O] [P] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1d72b5e5e648cb5650
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00217

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00217 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYH7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 août 2024 DEMANDEURS Madame [W] [L] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da160c0d64ddd4ee24e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00217

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00217

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00217 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668eda922980a82f59dbc87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00217

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F4WX NAC : 35F JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [C] [O] [NJ] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b706f31ecb9d9320a87f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00217

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00217 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652d2ca89df237e406b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1