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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00271

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : S.A.S. [Adresse 9] contre : [8] Dossier : N° RG 22/00271 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA3H Décision n°25/922 Notifié le à - S.A.S. [Adresse 9] - [8] Copie le: à - la SELARL [12] COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7946548223b2c7aba076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00271

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 22/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 22/00271 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWXK 88D JUGEMENT AFFAIRE : Société [10] C/ [20] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a06fc0b2cff758bba0f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00271

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 22/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 22/00271 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3FO Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [V] [N] C/ Société FB2I Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869ed9f47d8f0262ec10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00271

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 22/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROCHELET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MASSON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00271 N° Portalis 352J-W-B7G-CVVZY N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 n

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f148b3f1e77535a6f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00271

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 22/00271

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21338000020 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTD3 AFFAIRE : [M] [S], [B] [O] C/ [R] [W] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed70f5341ca999aeec5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00271

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 22/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00271 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSOJ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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