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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00302

    TJ 82121, 1 juill. 2025, RG 22/00302

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/00302 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2K5 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [B] . [8] CCC à Me BERTHIER (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c993d33109fd079aba06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00302

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00302

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00302 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQ5 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706e971e5a74b6b1438db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00302

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00302

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00302 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSXC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] c

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62b20596c9bad004e515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1