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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00306

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 22/00306

    JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur NAC : 50F Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac52cdc6046d4739c8ae
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/00306

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F4DO AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec02ae1fd67df74f6b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00306

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 22/00306

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB4Q N° MINUTE 24/00125 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité

    Lire la décision → Vérifier la source 662935dd204c0caeeb98094f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00306

    TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00306 - N° Portalis DB22-W-B7F-QL6P JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c14fb290a346074055

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1