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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00352 Tout effacer
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  • tj Expertise tj69123 n° 22/00352

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 22/00352

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Marie-José MARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18890ccdc6046d474704c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 22/00352

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2C7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le n°542110291, prise en la personne de ses représentants légaux domic

    Lire la décision → Vérifier la source 69845908cdc6046d47fe7186
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00352

    TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00352

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00352 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRYL DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lionel LA ROCCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f54377f30025a66b611b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00352

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 22/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 22/00352 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCV36 N° de minute : 25/465 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134ab8daa57c7f6714f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 22/00352

    TJ 50147, 28 avr. 2025, RG 22/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 22/00352 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDP4 Ord. N° ORDONNANCE du JUGE de la MISE en ETAT Rendue le 28 Avril 2025 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 28 Avril 2025 par Ariane SIMON, Vice-Présidente, assistée de Sophie ROCHARD, greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a8f37e21a56f624f2c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00352

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6RK DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BELKORCHIA D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae07dcc4c981629e1a0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1