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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00355

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/00355

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00624 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00355 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVA3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [O] née le à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55828cdc6046d47709a50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00355

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 22/00355

    28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00355 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COJF AFFAIRE : [E] [Y] C/ [Z] [Y], [N] [Y], [D] [Y], [U] [Y], [K] [Y], [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace4b4cdc6046d47e62294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00355

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00355 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XG4F N° Minute : AFFAIRE [O] [F] C/ Caisse CPAM DE SEINE ET MARNE, Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd38c2c8561bd86ebd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00355

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/00355 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLCV N° Minute : 25/00294 AFFAIRE [T] [P] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [T] [P] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c190a9a68b9882bee4
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00355

    TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 22/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1