Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 22/00374
TJ 57631, 20 nov. 2025, RG 22/00374
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 87/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 22/00374 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DIGO AR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Y] [J] [M] épouse [W] née le 29
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/00374
TJ 83050, 12 juin 2025, RG 22/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juin 2025 Dossier N° RG 22/00374 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKPR Minute n° : 2025/156 AFFAIRE : [H] [O], [W] [V] épouse [O] C/ [Z] [K] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU
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