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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00396 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/00396

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 22/00396

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00396 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b66f443b56fb9269e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00396

    TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 22/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00396 N° Portalis DB2G-W-B7G-H3KR KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3d7410bc47488bc8f943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00396

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00396 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWER7 N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88537683235322af0fc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1