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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 22/00398

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 22/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FCPQ N° Minute : 26/00111 PARTIES : DEMANDEUR : SELARL PESPECTIVES représentée par Me [Y] [O], mandataire judiciaire dont le siège social est situé [Adresse 1] , ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00e9195da062e04ab45c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00398

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 22/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPU7 AFFAIRE : [F] [K] C/ URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSILLON Copie exécutoire délivrée à [F] [K] et à URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSILLON Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4105195da062e03ca5c2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 22/00398

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 22/00398

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CEZF NAC : 20J MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df140cdc6046d47c1d29b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 22/00398

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 22/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DWGD AFFAIRE : Société COMMUNE D’[Localité 5] / [I] [Z], G.A.E.C. DE [Localité 12], G.A.E.C. DU CHOMEIL, [C] [W] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 04 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb672cdc6046d472a056f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00398

    TJ 35238, 29 août 2025, RG 22/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Août 2025 AFFAIRE N° RG 22/00398 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY4Z 88D JUGEMENT AFFAIRE : [ZZ] [PO] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221f1149c853c5e7763f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 22/00398

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 22/00398

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 Rôle N° RG 22/00398 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTGI [J] [B] C/ [U] [D] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888741388e7853abf97c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1