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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00414

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 22/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa55ebcdc6046d47b63aab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/00414

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 22/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 février 2026 N° RG 22/00414 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQPT MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 699915f6cdc6046d472e3855
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 22/00414

    TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 22/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00048 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDJJ DEMANDEUR : Madame [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bdfccdc6046d47bad097
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00414

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 22/00414

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00556 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00414 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVUW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 25 Novembre 1969 à [Localité 4] (SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d4fcdc6046d474a2b34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/00414

    TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 22/00414

    N° Minute : 26 / 03 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 22/00414 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DBHI JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [B] [X] C/ S.C.E.A. [13] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [L] - CCC à Maître CHANFREAU-DULINGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a733ecdc6046d4706a918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00414

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 22/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 22/00414 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CX7I DEMANDEURS Monsieur [S] [L] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Manon AZAÏS de FOSTER AVOCATS LYON, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00414

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 22/00414

    58E MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00414 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COQZ AFFAIRE : [O] [T] veuve [H], [V] [H], [D] [H], [M] [H] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Madame [O] [T] veuve [H] née le [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00414

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 22/00414

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [E] c/ CPAM DES ALPES-MARITIMES, Agent AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7GJ G

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3257f10fe523aad193f
  • tj Expertise tj84007 n° 22/00414

    TJ 84007, 20 août 2025, RG 22/00414

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00414 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDBG Minute N° : 25/00501 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR Madame [W] [O] née le 20 Septembre 2000 à LE CREUSOT (71200) 92 Chemin de Valfenier 84200 CARPENTRAS r

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