Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 22/00499
TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 22/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYQA DEMANDEUR Madame [J] [M] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS D
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/00499
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 22/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00499 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKHN Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00499
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00499
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00499 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] [L] né le 31 Mars 1988 à [Adresse 2] [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00499
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me PUYLAGARDE Me JOVE DEJAIFFE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00499 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZWQ N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00499
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4NJ JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [I] [F] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [G] veuve [N], représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00499
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 22/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00499 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00499
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 22/00499
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIIM Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIIM N° de
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