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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00502

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 22/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 29/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00502 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4T4 AFFAIRE : [T] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74054b52e4d6be06784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00502

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/00502 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNPA N° Minute : 25/00478 AFFAIRE Société [7] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4c4e0040aa37361227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00502

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 22/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/73 Enrôlement : N° RG 22/00502 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRP3 AFFAIRE : Mme [M] [U] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e85adc35c03afb70d55b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00502

    TJ Rennes, 29 août 2024, RG 22/00502

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 29 Août 2024 1re chambre civile 38Z N° RG 22/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JP4W AFFAIRE : [J] [X] [R] [M] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL RENNES BLOSNE POTERIE copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0be7b1bb6f60ce8bb4964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1