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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00503 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 22/00503

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 22/00503

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00503 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTIF N° MINUTE : 26/36 AFFAIRE : [Z] [O], [B] [O] C/ S.A.R.L. PAYSAGES 55 Société AXA FRANCE IARD, [Q] [V] mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de la SARL PAYSAGES 55, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271502cdc6046d47a2824b
  • tj Désistement partiel tj31555 n° 22/00503

    TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 22/00503

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTU3 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697421a3cdc6046d47801303
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 22/00503

    TJ 55029, 7 mai 2025, RG 22/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 22/00503 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTIF Minute : 25/11 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2025 par Emilie VANDENBERGHE, vice-président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00503

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/00503 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNPP N° Minute : 25/00479 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a524e0040aa3736129e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00503

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F67Y 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 24/79 N° RG 22/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F67Y NAC : 2AP - Action en c

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6936a2c020ac8a6f2af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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