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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00507

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00507

    89E N° RG 22/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR36 __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [1] [Adresse 1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Fondation [2] Me François PETIT __________________________ Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cbecdc6046d479aa0a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00507

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 22/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 22/00507 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHFK N° Minute : 25/ AFFAIRE [G] [N] C/ [L] [T], [V] [E] épouse [T], [R] [J] notaire associé de la SCP dénommée “[R] [C] et [A] [Y], notaires ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d6c428384b762e67357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00507

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/00507

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00507 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLLN Code NAC : 57A DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] né le 24 Février 1950 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4873b6f0b67e43924eca8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00507

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00507

    N° RG 22/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR36 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00507 N° Portalis DBX6-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45018ee05e3ee32ca66c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1