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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00511 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00511

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/00511

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 22/00511 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLS3 Code NAC : 54C S.A.S. SOCIETE DE PLOMBERIE ET CHAUFFAGE C/ S.C.I. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af12ae1fd67df751328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00511

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 22/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00511 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5JA KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca10a7f269e5c2eae711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00511

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00511

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00511 N° Portalis DBY2-W-B7G-G6Z7 AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a286ed0ea2eb0a237d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00511

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/00511

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 22/00511 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab80f30bd4f0c3f6c92ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00511

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00511

    N° RG 22/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEU3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG 22/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEU3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [E] C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1bbf554ad2159922f1d
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00511

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 664cfcacf554ad215999427e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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