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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00529

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 22/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 25 Mars 2026 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E4KH N° MINUTE : 31/02026 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b79cdc6046d47c8aeec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00529

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00529

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00529 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a65a97004776198e1e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00529

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00529 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DV N° MINUTE : 9 Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e7342d338c20d3145d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00529

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00529 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DV DEMANDERESSE Mme [W] [K] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 DEFENDERESSE E.U.R.L. BFG CAPITAL GESTION PRIVEE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2aa638cf45b25ce6a7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1