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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00566 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/00566

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 22/00566

    Minute n° : 26/00732 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIEA Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [A] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd987cdc6046d473d306c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00566

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 22/00566

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00566 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 28] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694637a075782d5f06e5d140
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/00566

    TJ 38185, 17 juin 2025, RG 22/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 22/00566 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOK7 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 8] la SELARL FESSLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d63f58c06bf6013b79d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00566

    TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 22/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZSN JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [P] [O] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Solène VANDERMERSCH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f5f5112d8edd057365
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00566

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00566 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4IY N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE - S.C.I. [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed3c094c59eadf58fe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1