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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/00567

    TJ 38185, 26 mai 2026, RG 22/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/00567 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPAA N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT [A] la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47a4cdc6046d47e06794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00567

    TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 22/00567

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Frédéric NAUTOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 22/00567 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBWO Nature Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 05 Janvier 2026 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 695c431775782d5f06e77e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00567

    TJ 14118, 8 oct. 2025, RG 22/00567

    N° du répertoire général : N° RG 22/00567 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3PS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : La société [Adresse 8] RCS [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d3033cf481c39a26e6
  • tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj34172 n° 22/00567

    TJ 34172, 1 oct. 2025, RG 22/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 9] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/00567 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ5K DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af92e97b8c182997bbb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00567

    TJ 68224, 30 sept. 2025, RG 22/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°25/637 N° RG 22/00567 N° Portalis DB2G-W-B7G-H6HR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42e0d681ed727f2a62508
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/00567

    TJ 62119, 2 sept. 2025, RG 22/00567

    1ère chambre civile [C] [X] , [W] [L] c/ SARL ATHANOR, , S.A.R.L. ATHANOR EXPERTISE copies et grosses délivrées le à Me TANCRE à Me HERMARY A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00567 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HJH5 Minute: 346 /2025 JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec99b6af9fd1f809537c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00567

    TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 22/00567

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00567 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2024 ______________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00567

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 22/00567

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 22/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBNO DEMANDEUR : M. [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-chri

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee3d8291d53ffedb07c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00567

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 22/00567 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT24 Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L. CHATEAU CHEVAL NOIR Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66352740e4b5292aaa65eb66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1