Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00591
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 22/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 22/00591 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJDB Minute : 26/ [T] [X] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - M. [X] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 13]-JANSEN Retour AR dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00591
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00591
N° RG 22/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIQS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00701 N° RG 22/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIQS Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] ([6]) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Camille-Frédéric PRADEL Le : Pour le Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00591
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00591 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2SZ N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AL DEUX BOLIVAR 64 [Adr
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