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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 22/00599

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 22/00599

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00599 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW4X PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 03 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30ffdcdc6046d47d2d903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 22/00599

    TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 22/00599

    AFFAIRE : N° RG 22/00599 - N° Portalis DBWK-W-B7G-CJQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6056af9fd1f8095f075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00599

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 22/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 22/00599 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOYH N° Minute : 25/00379 AFFAIRE Société [14] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 680007cd02ef4af38960fd65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00599

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 22/00599

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 22/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCDE DEMANDEUR : M. [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DERRIEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a7e85d0474bddb4456
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00599

    TJ Lyon, 21 juin 2024, RG 22/00599

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 Minute n° : Audience du : 29 avril 2024 Salarié : M. [Y] [Z] Requête n° : N° RG 22/00599 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWPR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea0d5e2a18bd08ce40de4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1