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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00620

    TJ 92050, 13 juill. 2026, RG 22/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 22/00620 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPBV N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd4584f14adac9d43822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00620

    TJ 68224, 2 juin 2026, RG 22/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00620 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7OP KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 juin 2026 Dan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00620

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 22/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 22/00620 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJQJ Minute : 26/ [Y] [K] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PRELE Retour AR demandeur : Re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00620

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 22/00620

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYKS Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00620

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 22/00620

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 22/00620 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSFU AFFAIRE : [P] [N], [G] [F] [N], [F] [G] [N] C/ [Q] [H]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 22/00620

    TJ 41018, 5 août 2025, RG 22/00620

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 05 Août 2025 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EARL N° : 25/01151 DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00620

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00620

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 3] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00620

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/00620

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/00452 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00620 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX5C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [V] née le 13 Mars 1978 à [Localité 6] (HAUTS-DE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd15e43b3d977d8ccd38d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00620

    TJ Rennes, 29 févr. 2024, RG 22/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00620 - N° Portalis DBYC-W-B7D-J4OM 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1